En louant un bien, vous possédez des droits, tout en ayant des obligations que vous devez respecter. Il est primordial de comprendre vos droits en tant que locataire pour éviter les conflits avec votre propriétaire. Voici un guide détaillé pour comprendre les mesures légales que vous pouvez effectuer dans votre location.

1. Aménager et décorer son logement

En tant que locataire, vous êtes autorisé à aménager votre espace de vie selon vos goûts, mais cela doit respecter certaines limites :

• Peindre les murs ou poser du papier peint : Vous êtes autorisé à changer la décoration, mais il est impératif de ne pas imposer de transformations irréversibles. Si les teintes sélectionnées sont considérées comme excentriques ou trop particulières, le propriétaire peut exiger que vous restauriez l'état des murs à votre départ.
• Faire des trous dans les murs : Il vous est permis de fixer des cadres ou des étagères, à condition que cela n'entraîne pas de dommages majeurs. Toutefois, ne réalisez pas trop de trous ou trop profonds, vous serez contraint de les combler avant de partir du logement.

2. Héberger un proche ou sous-louer son logement

• Accueillir un proche : Il vous est permis d'héberger des amis ou de la famille, tant que cela ne constitue pas une sous-location cachée.
• Sous-louer votre logement : Il est formellement interdit de procéder à une sous-location sans l'autorisation écrite du propriétaire. Si vous faites de la sous-location sans permission, votre contrat de location pourrait être résilié.

3. Posséder un animal de compagnie

Bonne nouvelle : la loi empêche le propriétaire d'interdire les animaux de compagnie dans un contrat de location, à l'exception des chiens considérés comme dangereux (catégories 1 et 2). Ainsi, il est possible de partager votre logement avec un chat, un chien ou tout autre animal de compagnie tant qu'il ne dérange pas le voisinage. Il est parfois interdit dans le règlement de copropriété de posséder un NAC (serpent, mygale, par exemple).

4. Réaliser des travaux d’amélioration

Il est permis d'effectuer certains petits travaux sans avoir besoin de l'approbation du propriétaire :

• Pose de rideaux, tringles et étagères.
• Changer les poignées de porte ou les robinets.
• Installer du revêtement de sol amovible (moquette, lino).

Toutefois, pour des changements plus importants tels que la démolition d'une paroi, le remplacement d'une porte ou la rénovation de la salle de bain, l'autorisation écrite du propriétaire est requise. 

5. Avoir un logement en bon état et sécurisé

Il est de la responsabilité du propriétaire de vous offrir un habitat convenable et sûr. En tant que locataire, vous êtes en droit de solliciter :

• La remise en état des appareils défaillants (chauffe-eau, électricité, chauffage…).
• Si le logement présente des risques (insalubrité, présence de moisissures, fuites importantes), il nécessite une mise en conformité.

En cas de refus du propriétaire d'effectuer les réparations requises, vous avez la possibilité de faire appel à la commission départementale de conciliation ou d'entamer une procédure judiciaire.

6. Quitter le logement en respectant le préavis

Vous êtes libre de mettre fin à votre contrat de location à tout instant, sous réserve d’un préavis de 3 mois pour une location non meublée et 1 mois si vous êtes en zone tendue ou pour une location meublée. Le préavis doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé en main propre.

En conclusion

Être locataire signifie avoir des droits, mais également des obligations. En suivant les termes de votre contrat de location et en restant au courant de vos droits, vous pouvez profiter paisiblement de votre habitation tout en évitant d'éventuels litiges avec votre bailleur. Avez-vous besoin d'une recommandation pour votre location à Lyon ? Les spécialistes de Guy Hoquet Lyon 9 sont disponibles pour vous offrir leur soutien !